Le DIF

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) est un dispositif de formation qui permet au salarié de capitaliser du temps de formation qu'il peut ensuite utiliser à son initiative, avec l'accord de son employeur. 


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Public concerné

Tout salarié en CDI ayant au moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise bénéficie chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) d'une durée de 20 heures.
Pour les salariés à temps partiel, ce droit est calculé au prorata temporis.

Les salariés en CDD ont également accès au DIF. La demande doit se faire auprès de l'employeur actuel. Si ce dernier accepte, un dossier DIF CDD doit être monté auprès du Fongecif. Les heures peuvent avoir été acquises auprès d'employeurs différents.

Le salarié a la possibilité de cumuler ses droits à la formation d'une année sur l'autre, pendant 6 ans maximum (soit 120 heures).


Mode d'emploi

Chaque année, l'employeur doit communiquer par écrit au salarié les droits qu'il a acquis au titre du DIF.
La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative du salarié en accord avec son entreprise. Le salarié effectue sa demande par écrit.  Cette demande doit comporter toutes les mentions nécessaires pour que l'employeur puisse prendre sa décision : intitulé de la formation et objectif, organisme concerné, durée, dates, coût et si la formation sera suivie sur le temps de travail ou en dehors.
L’employeur dispose d’un délai d'un mois pour notifier sa réponse. L'absence de réponse équivalant à l'acceptation de la demande du collaborateur.


DIF et temps de travail

L'action se déroule en principe en dehors du temps de travail. Le salarié bénéficie alors en complément de sa rémunération, d'une allocation de formation qui est égale à 50% de sa rémunération nette.
Par accord collectif ou accord individuel entre l’entreprise et le salarié, il est possible de prévoir que le DIF se réalise en tout ou partie pendant le temps de travail. Dans ce cas, l'entreprise maintient la rémunération du salarié.
En cas de désaccord persistant pendant 2 ans, le salarié peut demander la prise en charge de son DIF par le FONGECIF ou l'OPACIF.

    
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